Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1503
TITRE II. - Subventionnement — CHAPITRE II. - Subventions de fonctionnement spécifique aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de
<Abrogé par DRW 2015-12-17/55, art. 194, 031; En vigueur : 01-01-2016> et <DRW 2016-12-21/03, art. 9, 040; En vigueur : 01-01-2017>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 031
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 040
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 194
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 9