Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1601
CHAPITRE IV. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 3. - Cadastre de l'offre
Le cadastre de l'offre qui répertorie en détail l'ensemble des centres de coordination agréés est édité sur le site de l'administration.
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 224, 024; En vigueur : 01-01-2015>