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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 1601

CHAPITRE IV. - Centres de coordination des soins et de l'aide à domicile — Section 3. - Cadastre de l'offre

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le cadastre de l'offre qui répertorie en détail l'ensemble des centres de coordination agréés est édité sur le site de l'administration.

Amendment history
  • (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 224, 024; En vigueur : 01-01-2015>