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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1672

Section 5. - Cadre des personnels des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Le Chêne aux Haies

ДействуетОфициальный текст

FRNL (перевод)

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Le cadre du personnel du Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies est fixé comme suit :

I. Personnel autre que le personnel infirmier, le personnel paramédical et le personnel visé par les normes spécifiques aux services et aux hôpitaux psychiatriques Directeur général 1 Inspecteur général 1 Directeur 3 Premier attaché 3 Attaché 11 Premier gradué 1 Gradué principal 2 Gradué 5 Premier assistant 3 Assistant principal 4 Assistant 11 Premier adjoint 5 Adjoint principal 6 Adjoint 20 Premier opérateur 6 Opérateur principal 11 Opérateur 25 II. Personnel infirmier, personnel paramédical et personnel visé par les normes spécifiques aux services et aux hôpitaux psychiatriques Rang A Kinésithérapeute 1 Pharmacien 2 Psychologue 8 Professeur de gymnastique 2 Rang B Infirmier gradué chef de service ou infirmier gradué en chef ou infirmier gradué A ou infirmier gradué B ou

70 infirmier gradué C Diététicien principal ou diététicien de 1re classe ou diététicien 1 Kinésithérapeute principal ou kinésithérapeute de 1ère classe ou kinésithérapeute 5 Ergothérapeute principal ou ergothérapeute de 1ère classe ou ergothérapeute 12 Logopède principal ou logopède de 1re classe ou logopède 1 Assistant social en chef ou assistant social principal ou assistant social de 1ère classe ou assistant social 6 Instituteur ou régent ou éducateur ou animateur 14 Assistant en psychologie principal ou assistant en psychologie de 1ère classe ou assistant en psychologie 0 Rang C Infirmier breveté en chef ou infirmier breveté A ou infirmier breveté B 55 Hospitalier A ou hospitalier B ou assistant en soins hospitaliers 1 Educateur ou animateur 12 Rang D Aide sanitaire ou aide familiale ou aide senior 25 Rang E Auxiliaire de soins 1 Art. 1673. Les membres du personnel contractuel, transférés de la Communauté française à la Région wallonne en application des articles 3, 6°, et 6, § 1er, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française et mis à la disposition du Centre hospitalier psychiatrique Le Chêne aux Haies, bloquent un emploi correspondant à leur grade au cadre du personnel visé à l'article 1672 lorsqu'ils effectuent des prestations à temps plein. Les prestations partielles sont cumulées pour obtenir le nombre total d'emplois bloqués par les membres du personnel contractuel.