Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1687
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 2. - Dispositions relatives au personnel autre que le personnel infirmier, le personnel paramédical
La première phrase de l'article 9 du même arrêté se lit comme suit :
" Peuvent seuls être conférés par recrutement :
1° les emplois d'opérateur, d'adjoint, d'assistant, de gradué et d'attaché;
2° l'emploi de directeur en vue de l'exercice de la fonction de chef du département infirmier, visée à l'article 23 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008;
3° l'emploi de directeur en vue de l'exercice de la fonction de médecin en chef visée à l'article 18 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
Pour les premières nominations et à défaut de personnel remplissant les conditions de promotion, les emplois de directeur des services administratifs et de comptable peuvent être pourvus par un examen de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de Recrutement. ".
История изменений
- (1)<ARW 2014-12-04/07, art. 225, 024; En vigueur : 01-01-2015>