Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1748

Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé

ДействуетОфициальный текст

FR NL (перевод)

Официальной консолидированной версии на русском нет; текст показан на языке оригинала.

L'article 8 du même arrêté ne s'applique pas au personnel visé à la présente sous-section.

История изменений

(1)<ARW 2014-12-04/07, art. 226, 024; En vigueur : 01-01-2015>

Ссылается на

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 8