Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1764
Section 6. - Statut des agents des centres psychiatriques relevant de la Région wallonne — Sous-section 3. - Dispositions relatives au personnel infirmier, au personnel paramédical et au personnel visé
Dans les articles 80 à 82 du même arrêté :
1° les mots " anciennetés de service, de niveau et de rang " sont remplacés par les mots " ancienneté de service, de niveau et de grade ";
2° les mots " équivalences de niveau et de rang " sont remplacés par les mots " équivalences de niveau et de grade ".
E. Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères