Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1777
Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1
<Abrogé par ARW 2024-04-25/47, art. 143, 121; En vigueur : 01-01-2024>
A.5.
<Abrogé par ARW 2024-04-25/47, art. 144, 121; En vigueur : 01-01-2024>