Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1795
Section 2. [1 Mission et fonctionnement.]1 — Sous-section 2. [1 Enregistrement des demandes d'intervention. ]1
<Abrogé par ARW 2014-12-04/07, art. 171, 024; En vigueur : 01-01-2015>
[-1 Sous-section 11.]-1. Le bénéficiaire
История изменений
- (1)<ARW 2024-04-25/47, art. 172, 121; En vigueur : 01-01-2024>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 024
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 171