Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 241
Titre III. - [1 Les centres régionaux [2 d']2 intégration des personnes étrangères]1 — CHAPITRE Ier. - [1 Ressorts territoriaux]1
Le ressort territorial des centres visés à l'article 153 du Code décrétal est le suivant :
1° centre de La Louvière : les communes d'Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Estinnes, La Louvière, Lessines, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies, Merbes-le-Château, Erquelinnes, Estaimpuis, Pecq, Celles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Comines-Warneton, Mouscron, Mont-de-l'Enclus, Elezelles;
2° centre de Saint-Ghislain : les communes de Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain, Tournai, Ath, Brugelette, Bernissart, Beloeil, Chièvres, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz, Antoing, Brunehaut, Rumes;
3° centre de Charleroi : les communes de la province du Hainaut, à l'exception de celles visées au 1° et 2°;
4° centre de Namur : les communes de la province de Namur;
5° centre de Verviers : les communes d'Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt;
6° centre de Liège : les communes de la province de Liège, à l'exception des communes de la région de langue allemande et de celles visées au 5°;
7° centre de Nivelles : les communes de la province du Brabant wallon;
8° centre de Libramont : les communes de la province du Luxembourg.
История изменений
- (1)<ARW 2014-05-15/58, art. 2, 021; En vigueur : 24-07-2014>
- (2)<ARW 2018-12-20/52, art. 17, 063; En vigueur : 01-01-2019>
- (3)<ARW 2024-06-06/22, art. 22, 123; En vigueur : 01-01-2025>
- (4)<ARW 2024-06-06/22, art. 2, 123; En vigueur : 01-01-2025>