Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 288
TITRE II. - Espaces-Rencontres — CHAPITRE IV. - Rapport d'activité
<Abrogé par ACF 2017-05-17/08, art. 51,4°, 048; En vigueur : 17-05-2017>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 048
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 51