Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 491
Section 4. - Agrément — Sous-section 3. - Conditions
L'accompagnement en accueil de type familial respecte les principes suivants :
1° au départ des situations particulières et/ou des demandes de la personne et/ou de son entourage, il élabore avec elle et les accueillants un projet en lien avec les repères socioculturels de chacun, dans le respect de ses convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses;
2° il s'inscrit dans une recherche de qualité de vie en fonction du rythme de chaque personne;
3° il favorise l'exercice des droits et des devoirs en lien avec la citoyenneté. Il permet à la personne de construire ou de restaurer des possibilités de choix concernant son bien-être et ses relations avec les autres dans la cité;
4° il s'inscrit dans une démarche de travail en réseau et en partenariat, et renforce, dans une approche transversale des problématiques rencontrées par la personne, les coordinations internes et externes;
5° il concourt à remettre la question du handicap au coeur de la communauté en vue de mobiliser les ressources de celle-ci et à entrer dans une réflexion portant sur une nouvelle façon de vivre ensemble;
6° il veille à ce que le projet puisse, chaque fois que possible, se réaliser par un recours aux services généraux;
7° il s'assure que la notion de " chez soi " soit réalisée concrètement au sein des logements de type familial;
8° il suscite, formule et élabore des réponses collectives à des besoins individuels.
B. Conditions relatives au projet de service