Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 490
Section 4. - Agrément — Sous-section 3. - Conditions
Les services accompagnent tout au long du projet, les personnes, les accueillants et le réseau dans le respect des principes énoncés à l'article 264 de la deuxième partie du Code décrétal ainsi que ceux énoncés à l'article 478.