Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 571
CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1
L'accompagnement n`assume pas le rôle, les missions et les tâches dévolus à l'école.
История изменений
- (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>