Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 576
Section 5. [1 - Agrément]1 — Sous-section 1re. [1 - Conditions d'agrément]1
Le travail d'accompagnement des usagers se réalise conformément aux axes d'intervention, missions et principes énoncés à la section 2.
История изменений
- (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>