Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 575

CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 4. [1 - Soutien à la scolarité]1

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Le soutien apporté à l'usager par le service d'accompagnement durant le temps scolaire se réalise conformément aux modalités prévues dans l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap.

История изменений

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Цитируется в

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 1381