Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 641
Chapitre 5, Section 10 ne sont pas prises en compte dans le nombre d'usagers minimum.]2 — Section 10. [1 - Programmation]1
<Abrogé par ARW 2021-09-16/31, art. 6, 088; En vigueur : 01-01-2021>
E.
<Abrogé par ARW 2021-09-16/31, art. 6, 088; En vigueur : 01-01-2021>
Ссылается на
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 088
- Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 6