Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. 768

§ 1er. La subvention annuelle de personnel est déterminée par l'addition des deux montants suivants :

1° montant 1 (relatif au financement du coût du directeur) : 34.942,35 euros compte tenu d'un pourcentage de charges patronales et légales de cinquante-cinq virgule soixante-six pour cent et d'un coefficient de 0,0125 qui correspond à la mesure d'emplois compensatoires liés à l'attribution de trois jours de congés annuels;

2° montant 2 (relatif au financement du coût des assistants AVJ) : 19.638,20 euros compte tenu d'un pourcentage de charges patronales et légales de cinquante-neuf virgule trente-six pour cent et d'un coefficient de 0,0125 qui correspond à la mesure d'emplois compensatoires liés à l'attribution de trois jours de congés annuels, multiplié par le nombre de bénéficiaires.

§ 2. Les montants visés au § 1er sont rattachés à l'indice pivot 138,01 à la date du 1er janvier 1990.