Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé ст. N141

Annexe 141. - Modèle de demande d'autorisation annuelle pour les aires temporaires qui ne sont pas gérées par les communes

1° Identification du demandeur :

2° Lieu d'implantation de l'aire temporaire

Le demandeur mentionne la(es) parcelle(s) cadastrale qui font l'objet de la demande. L'accès à la voirie est également mentionné.

Les accès à l'eau potable et à l'électricité sont également mentionnés.

3° Capacité maximale de l'aire

Nombre maximum de caravanes prévues sur l'aire.

4° Durée maximale des séjours (en semaine) :