C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)
C. bxl. logement ст. 110
TITRE IV. - DES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE LOGEMENT — CHAPITRE V. - Le Centre d'Information sur le Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement fixe les modalités de fonctionnement de ce Centre d'information sur le Logement.