C. bxl. logement · Code bruxellois du Logement (ordonnance du 17 juillet 2003)
C. bxl. logement ст. 92
CHAPITRE III. - Le Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine — Section 1re. - Statut et composition
Un suppléant est désigné pour chaque membre. Les suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil consultatif.
En cas de décès, d'absence, de démission ou de perte de la qualité en vertu de laquelle un membre du Conseil consultatif a été désigné, son suppléant achève son mandat.
En cas d'empêchement, tout membre peut se faire remplacer par son suppléant.