Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. D.26
CHAPITRE Ier. [1 - Le système intégré de gestion et de contrôle " SIGeC "]1 — Section 2.
<Abrogé par DRW 2021-07-08/02, art. 2, 024; En vigueur : 01-01-2022>
Ссылается на
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 024
- Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. 2