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Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture · 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture ст. D.82

Titre III. - Dispositions relatives à la participation des acteurs, au suivi et à la coordination des politiques — CHAPITRE IV. - Comité stratégique de l'agriculture

ДействуетОфициальный текст

FRNL (перевод)

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Le Ministre, les directeurs généraux de l'Administration, du Centre wallon de Recherches agronomiques institué à l'article D.366 et de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité instituée à l'article D.224, leurs directeurs généraux adjoints et les inspecteurs généraux de l'Administration dont les attributions sont en lien avec l'agriculture, constituent le Comité stratégique de l'agriculture.

Le Comité stratégique de l'agriculture est présidé par le Ministre ou par son délégué.

Le coordinateur de l'association reconnue en vertu de l'article D.76 est invité aux réunions du Comité stratégique de l'agriculture pour les points concernant le Collège des producteurs.