Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.115
Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1
Sans préjudice de l'application de l'article II.189, tous les personnels de l'enseignement ont accès, à partir de l'année académique 2006-2007, à la formation de bachelor après bachelor Enseignement spécial et à la formation de bachelor après bachelor Encadrement renforcé et Cours de Rattrapage.
История изменений
- (1)<2018-05-04/28, art. 113, 010; En vigueur : 01-09-2019>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.189