Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.116
Chapitre 5. — Section 2. [1 Dispositions organisationnelles]1
<Abrogé par DCFL 2020-07-03/39, art. 134, 017; En vigueur : 01-09-2020>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 017
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 134