Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.219
Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1
4° 335 euros, si l'examen d'aptitude porte sur le niveau de gradué.
История изменений
- (1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 139, 010; En vigueur : 01-09-2019>