Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.219

Section 4. [1 Accréditation d'une formation sur la base d'une évaluation par un organe d'évaluation.]1 — Sous-section 4. [1 Rapport d'évaluation et décision]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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4° 335 euros, si l'examen d'aptitude porte sur le niveau de gradué.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 139, 010; En vigueur : 01-09-2019>