Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.279
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1
()<Inséré par DCFL 2023-12-08/13, art. 3, 033; En vigueur : 01-10-2023>
Ссылается на
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 033
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. 3