Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei ст. II.68
TITRE 3. — Chapitre 3.
(Voir version néerlandaise)
Les acquis de formation spécifiques au domaine pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sont établis sur la base de la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
История изменений
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 79, 010; En vigueur : 01-09-2019>