Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.68

TITRE 3. — Chapitre 3.

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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(Voir version néerlandaise)

Les acquis de formation spécifiques au domaine pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 sont établis sur la base de la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 79, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Zitiert von

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.112
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.114/1
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.152
Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170/1