Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.71

TITRE 3. — Chapitre 4.

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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(voir version néerlandaise)

§ 1. Les instituts supérieurs peuvent organiser des formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et dans l'enseignement supérieur professionnel et conférer les grades correspondants de gradué, respectivement de bachelor dans ou relatifs aux disciplines suivantes :

§ 2.

§ 3. La Hogere Zeevaartschool peut proposer des formations dans l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, dans l'enseignement supérieur professionnel et dans l'enseignement académique et conférer les grades correspondants, respectivement de gradué, de bachelor et de bachelor et master dans la discipline Sciences nautiques.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-05-04/28, art. 80, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Zitiert von

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.114/1