Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.11

Entretien et exploitation

§ 1er. Pendant la durée du contrat, le navire de mer se trouve en pleine possession de l'affréteur et il est, entièrement et à toutes fins, à sa disposition et sous son entière surveillance à tous les égards.

L'affréteur doit entretenir le navire de mer et les accessoires du navire dans un bon état de réparation, dans un état d'utilisation convenable et conformément à de bonnes pratiques d'entretien. Il doit maintenir la classe du navire de mer et veiller à ce que tous les certificats nécessaires restent valables.

L'affréteur doit veiller à ce que les sûretés financières ou couvertures requises en matière de responsabilité à l'égard de tiers soient disponibles.

§ 2. L'affréteur doit équiper le navire de mer en personnel à ses frais et par son propre fait. Il doit également l'approvisionner, le conduire, l'exploiter et, chaque fois que cela est nécessaire, le réparer.

L'affréteur assume toutes les charges et tous les coûts, de quelque nature que ce soit, ayant trait à l'utilisation et à l'exploitation du navire de mer, notamment les indemnités à l'Etat du pavillon et les taxes étrangères.

Le capitaine et l'équipage sont, à toutes fins, des préposés de l'affréteur, même lorsqu'ils ont été désignés par le fréteur.

§ 3. L'affréteur informe raisonnablement le fréteur de l'utilisation envisagée, de la mise en cale sèche et de réparations importantes.

§ 4. L'affréteur peut, à ses frais, peindre le navire de mer dans ses couleurs, y appliquer ses signes distinctifs et battre son propre pavillon.

§ 5. Sans autorisation du fréteur, l'affréteur ne peut pas apporter de modifications structurelles au navire de mer et à ses accessoires. Le fréteur peut imposer que ces modifications aient été retirées lors de la restitution.

§ 6. L'affréteur peut utiliser tous les éléments et accessoires du navire, étant entendu qu'il doit remplacer ou réparer les éléments usés ou endommagés.

§ 7. L'affréteur doit maintenir la coque sous l'eau en bon état et, à cet effet, il mettra au besoin le navire de mer en cale sèche.