Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.20
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 1ère. - Affrètement coque nue
Enlèvement d'épaves
L'affréteur doit indemniser et garantir le fréteur contre tous les frais associés à l'enlèvement d'épaves ou d'obstacles.