Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.43
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Charges de l'affréteur
L'affréteur doit assurer les carburants et les payer; il paie également les charges portuaires, tous les frais de communication relatifs à ses affaires, droits de pilotage, de canal et de remorquage, frais d'agence et de courtage ainsi que les prélèvements consulaires; les frais d'escale dont le navire de mer est responsable, sont toutefois à la charge du fréteur.
La fumigation nécessaire pour cause de maladie de l'équipage ou de contamination avant la livraison est pour le compte du fréteur; celle nécessaire suite à la cargaison transportée lors de l'affrètement ou concernant les escales est pour le compte de l'affréteur.
L'affréteur doit assurer le matériel d'arrimage et de sécurisation, et le payer.