Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.44
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Accomplissement du voyage
§ 1er. Sans préjudice de l'article 2.6.1.74, le capitaine doit accomplir les voyages avec une bonne progression et prêter toute l'assistance d'usage avec son équipage.
Le capitaine doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires et se trouve, nonobstant sa désignation par le fréteur, sous le commandement de l'affréteur en ce qui concerne l'exploitation et la représentation.
Sous la surveillance du capitaine, mais à ses propres risques et dépens, l'affréteur exécute toutes les activités de manutention des marchandises, y compris l'arrimage et le marquage.
§ 2. Si l'affréteur a une raison fondée d'être insatisfait du capitaine ou des officiers, le fréteur doit mettre en place un examen et, le cas échéant, procéder au remplacement des personnes concernées.