Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.48
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Nettoyage des cales
§ 1er. L'affréteur peut demander au fréteur de charger l'équipage de nettoyer les cales entre les voyages, à la condition qu'il paie une indemnité convenue, que l'équipage puisse exécuter ce travail en toute sécurité et que les règles locales soient respectées. Le fréteur n'est pas responsable quand l'état des cales n'est pas accepté. Le temps nécessaire au nettoyage est pour le compte de l'affréteur.
§ 2. L'affréteur doit assurer les produits de nettoyage et les payer. Ces produits doivent répondre aux règles applicables fixées par la Convention MARPOL ou en vertu de celle-ci.
§ 3. Tous les frais et le temps liés à l'élimination des restes de cargaison, produits de nettoyage et déchets sont à charge de l'affréteur.
L'élimination doit être exécutée conformément aux règles applicables, en particulier celles fixées par la Convention MARPOL ou en vertu de celle-ci.