Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.60
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Stocks
L'affréteur ne commande pas de stocks, d'accessoires ou de services à charge du fréteur.