Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.67
CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps
Connaissements
§ 1er. Le capitaine doit signer les connaissements et lettres de voiture conformément aux reçus de bord. Toujours conformément à ceux-ci et avec l'autorisation préalable du fréteur, l'affréteur ou son représentant peut toutefois signer des connaissements et lettres de voiture pour le compte du capitaine.
§ 2. L'affréteur doit garantir le fréteur contre toutes les conséquences de la contradiction avec le contrat d'affrètement d'un connaissement ou d'une lettre de voiture signé par l'affréteur ou, à sa demande, par le capitaine.
§ 3. Les connaissements relatifs à un chargement en pontée doivent contenir une clause stipulant que les marchandises sont transportées en pontée aux risques et dépens de l'affréteur, du chargeur et du destinataire, sans la moindre responsabilité de quelconques pertes, dommages, frais ou retard à charge du navire de mer ou du fréteur.