Code belge de la Navigation ст. 2.6.1.90

Mentions

§ 1er. Le contrat d'affrètement au voyage mentionne :

1° les nom et domicile ou le siège du fréteur et de l'affréteur et, le cas échéant, du courtier;

2° les données suivantes concernant le navire de mer : nom, indicatif d'appel, numéro d'identification, pavillon, port d'attache, type, tonnage, tirant d'eau, poste d'amarrage actuel et moment où le chargement peut commencer;

3° le port ou le lieu de chargement et le port ou le lieu de déchargement;

4° la cargaison, avec mention explicite d'une cargaison le cas échéant uniquement partielle;

5° le tarif de fret et le mode de paiement;

6° la date de résiliation;

7° le délai de starie et les surestaries ainsi que le mode de paiement;

8° le courtage;

9° le lieu et la date de signature.

§ 2. A condition que le navire de mer ait été identifié sans ambiguïté, les autres données concernant le navire visées au paragraphe 1, 2°, ne doivent pas être reprises dans le contrat, dans la mesure où elles proviennent d'un certificat de navire officiel dont les deux parties ont ou peuvent avoir connaissance.