Code belge de la Navigation ст. 3.2.1.5

Registres particuliers pour certains bateaux de navigation intérieure

Le Roi peut déterminer que des bateaux de navigation intérieure spécifiés doivent ou peuvent être immatriculées dans un ou plusieurs registres spéciaux. A cet égard, le Roi peut :

1° déterminer les conditions auxquelles le bateau de navigation intérieure, son propriétaire ... ou son exploitant doivent se conformer au préalable;

2° réglementer la présentation de données et la forme des registres créés à cet effet, ainsi que la manière dont le ou les registres sont gérés.