Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation ст. 3.2.3.13
CHAPITRE 3. - Sûretés sur navires — Section 3. [1 - Privilèges sur navires]1
Notion
Dans le présent chapitre, l'on entend par " voyage " tout déplacement d'un navire entre deux ports.