Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.6.2-2

La Commission des référentiels et des programmes du tronc commun est présidée par l'Administrateur général de l'Administration Générale de l'Enseignement ou une personne désignée par celui-ci.

Elle est composée comme suit :

1° un représentant du Ministre ;

2° deux représentants du Service général de l'inspection en la personne de l'Inspecteur général de l'enseignement fondamental et de l'Inspecteur général de l'enseignement secondaire ;

3° deux membres de la Direction générale du pilotage du système éducatif, participant à la Commission des évaluations visée à l'article 1.6.4-1 ;

4° sept représentants des pouvoirs organisateurs dont :

a) trois représentants des pouvoirs organisateurs visés à l'article 1.6.5-2, § 1er, alinéa 5, 3° ;

b) un représentant des pouvoirs organisateurs visés à l'article 1.6.5-2, § 1er, alinéa 5, 4° ;

c) un représentant les pouvoirs organisateurs visés à l'article 1.6.5-2, § 1er, alinéa 5, 1° ;

d) un représentant les pouvoirs organisateurs visés à l'article 1.6.5-2, § 1er, alinéa 5, 2° ;

e) un représentant de Wallonie-Bruxelles - Enseignement ;

5° cinq experts issus des établissements d'enseignement supérieur ayant une expérience ou une compétence en matière de curriculums scolaires ou dans l'un des domaines visés à l'article 1.4.2-3, 1° à 5°.

Les membres visés à l'alinéa 2, 5°, sont désignés sur proposition du Ministre.

Les membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun sont désignés par le Gouvernement. A l'exception des experts, pour chaque membre effectif, il est désigné un membre suppléant.

Les membres visés à l'alinéa 2, 4° et 5°, sont remboursés de leurs frais de déplacement selon les modalités établies par le Gouvernement.

La Commission des référentiels et des programmes du tronc commun peut organiser ses travaux en créant des groupes spécifiques.