Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.6.2-4
CHAPITRE II. - De la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun et des commissions — Section II. - Des commissions des programmes
Il est créé une Commission des programmes pour la section de transition du degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire, une Commission des programmes pour la section de qualification du degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire et une Commission des programmes de l'enseignement spécialisé.
Les commissions des programmes vérifient si les programmes d'études sont de nature à permettre d'atteindre les attendus définis dans les référentiels correspondants.
Le contrôle des commissions des programmes ne porte pas sur les méthodes pédagogiques.