CSA · Code des sociétés et des associations (23 mars 2019)
CSA ст. 3:86
CHAPITRE 3/1. L'assurance de l'information consolidée en matière de durabilité.
Le réviseur d'entreprises peut assister aux réunions du conseil d'entreprise.
Il est toutefois tenu d'y assister lorsqu'il y est invité par l'organe d'administration ou par les membres nommés par les travailleurs statuant à cet effet à la majorité des voix émises par eux.