C.pén. ст. 20

L'imputation des éléments aggravants et des facteurs aggravants

L'auteur au sens de l'article 17, 3°, ou le participant qui avait connaissance ou devait avoir connaissance de l'existence d'un élément aggravant objectif ou d'un facteur aggravant objectif de l'infraction ou qui savait ou devait savoir que la réalisation de cet élément ou de ce facteur s'inscrivait dans le cours normal ou prévisible des événements et qui, en connaissance de cause, a persisté dans sa volonté de s'associer à la commission de l'infraction, est puni comme l'auteur ou le participant de l'infraction aggravée.

Les éléments aggravants subjectifs et les facteurs aggravants subjectifs affectent la peine de l'auteur ou du participant à une infraction seulement lorsque les conditions d'application sont remplies dans son chef.