C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 501
Chapitre 1er. Les infractions relatives à l'appropriation frauduleuse de biens — Section 3. Le recel et le blanchiment
Le recel
Le recel consiste à prendre possession, délibérément, d'un bien obtenu à l'aide d'une infraction commise par une autre personne.
Le recel existe même lorsque l'infraction d'où provient le bien a été commise à l'étranger et ne peut pas être poursuivie en Belgique.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.