C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. ст. 602
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 8. Le recel d'ennemis ou d'auteurs d'infractions contre la défense nationale
Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis
Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemis consiste à, délibérément, receler un espion ou un éclaireur ennemi qui, en uniforme, se déplace dans les lignes de l'armée belge afin de collecter des renseignements pour sa propre armée.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 6.