Code déonto. avocat ст. 3.25

Il est créé un jury par centre de formation professionnelle. Chaque jury tient quatre délibérations durant l’année judiciaire, si nécessaire. Chaque jury est composé d’un représentant de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone qui le préside et des examinateurs, lesquels ne peuvent être que des professeurs ayant enseigné les matières, sauf incompatibilité ou cas de force majeure; dans ce cas, le directeur du centre de formation professionnelle prend les dispositions utiles pour assurer la tenue des examens. Le bâtonnier, dont le stagiaire de son barreau présente l’épreuve, ou son représentant peut assister à la délibération avec voix consultative. Le directeur du centre de formation professionnelle exerce la fonction de secrétaire et n’a pas voix délibérative. S’il compte moins de cinquante membres, le jury délibère valablement dès l’instant où les deux tiers de ses membres sont présents. S’il en compte plus de cinquante, il délibère valablement dès l’instant où la majorité de ses membres est présente. Toutefois, pour ce qui a trait à l’épreuve visés à l’article 3.16, § 1er et 3.17, § 1, le jury délibère valablement dès l’instant où il compte pour chaque matière qui fut l’objet

de l’interrogation écrite, au minimum un professeur ayant enseigné au cours de la session concernée et ayant participé à l’élaboration des questions d’examen ainsi qu’à la correction de l’épreuve écrite. Le procès-verbal de la délibération est communiqué au conseil de l’Ordre dont relève le stagiaire.