Code déonto. avocat ст. 5.9

Le bâtonnier peut interdire la diffusion d'une publicité ou en ordonner la cessation si elle contrevient aux dispositions du présent code et ce sans préjudice de poursuites disciplinaires éventuelles. Il en va de même pour toute démarche ou tout comportement qui contreviendrait aux dispositions du présent code. (mod. par règl. du 20.01.2020 – M.B. 25.02.2020 - E.E.V. 25.02.2020) Le bâtonnier peut imposer à l'avocat d'adresser aux personnes ayant reçu la publicité ou le démarchage litigieux un texte rectificatif qui aura été approuvé par lui. De même, dans l'hypothèse d'une publicité ou d’un démarchage contraire aux dispositions du chapitre 1 du Titre 5 du présent Code, le bâtonnier peut ordonner que soit inséré, dans le délai qu'il impartit et aux conditions qu'il détermine, un avis rectificatif qui sera publié de la même manière que la publicité ou le démarchage inapproprié, aux frais du contrevenant. A cette fin, les avocats conservent pendant cinq ans et tiennent à la disposition du bâtonnier la liste des destinataires des publicités et démarchages effectués.