Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission ст. 15
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.